Mentions légales

Dernière mise à jour : juillet 2026. Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site NosAnimaux.com.

Éditeur du site

Le site NosAnimaux.com est édité par la SAS Digistart, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS d'Arras sous le numéro 790 790 281, dont le siège social est situé 61 allée du 3^e Génie, 62000 Arras, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48 790 790 281.

Directeur de la publication

Anthony Pruvost, en qualité de représentant légal de la SAS Digistart.

Contact

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Hébergeur

Le site est hébergé par la SAS o2switch, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 — Téléphone : 04 44 44 60 40. Les données sont hébergées en France.

Propriété intellectuelle

La structure du site, sa charte graphique, son logo et ses textes de présentation sont la propriété de la SAS Digistart, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

En revanche, le contenu des annonces (textes, photos) reste la propriété de leurs auteurs, qui en concèdent l'affichage à NosAnimaux le temps de la publication. Chaque déposant garantit disposer des droits sur les éléments qu'il publie.

Données personnelles

La SAS Digistart, responsable de traitement, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Données collectées et finalités :

• Les informations d'une annonce (nom de l'animal, description, photos, ville, département, date), afin de la diffuser et de permettre la mise en relation.
• Les coordonnées du déposant (e-mail, éventuellement téléphone) : elles ne sont jamais affichées publiquement et servent uniquement à relayer les messages reçus au sujet de l'annonce.
• Les informations de compte (e-mail, prénom), transmises par le service d'identité Woopets AI lors de la connexion.
• Les messages envoyés via le formulaire de contact ou de signalement (nom, e-mail, contenu).
• Une empreinte technique de l'adresse IP (chiffrée, non réversible) et des cookies strictement nécessaires, pour la sécurité du service et la lutte contre les abus et le spam.

Bases légales : l'exécution du service que vous demandez (publication et gestion d'une annonce, réponse à un message) et l'intérêt légitime de l'éditeur à sécuriser la plateforme et à modérer les contenus.

Durée de conservation : les annonces sont conservées tant qu'elles sont actives, puis archivées ; les données de compte sont conservées jusqu'à la suppression du compte ; les données techniques de sécurité sont conservées pour une durée limitée.

Destinataires : les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles à l'équipe de NosAnimaux et à ses prestataires techniques (hébergement, envoi d'e-mails), dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du service. L'aide à la saisie de la ville interroge l'API publique geo.api.gouv.fr (service de l'État) : seul le texte tapé dans le champ lui est transmis, sans cookie ni traceur.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer via notre formulaire de contact. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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La connexion au site s'effectue via le compte unique Woopets AI. NosAnimaux ne conserve aucun mot de passe : l'authentification est déléguée à Woopets AI, également édité par la SAS Digistart. Seules les informations nécessaires à la création de votre espace (e-mail, prénom) sont transmises.

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